Conditions générales de vente

Définitions

Dans les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont entendus par :

Chlorosphere SAS enregistrée au registre du commerce et des sociétés d'Angers (49) sous le n° RCS 2010 B 787 d’un capital de 10 000 euros.
 Le siège social de la société est situé 100 rue du Quinconce, 49100 ANGERS
 
Numéro de téléphone : 02 41 72 14 31 - E-mail : contact@chlorosphere.fr
Bureau : Maison de la Technopole, 8 rue André Le Nôtre
49066 ANGERS Cedex 01

« Site Internet» : site Internet situé à l'adresse URL suivante : http://www.chlorosphere.fr
 
« CLIENT » : toute personne physique ou morale avec laquelle CHLOROSPHERE conclut un contrat de vente du produit « Guide Pratique des Tendances du Végétal » .

Ci-après collectivement dénommées les « Parties », et individuellement une « Partie ».

« Commande » : tout contrat liant le CLIENT à CHLOROSPHERE pour la réalisation et l'exécution de la vente d'un ou de plusieurs Guide(s) Pratique(s) des Tendances du Végétal.

« Boutique » : rubrique Guide Pratique des Tendances du Végétal du site www.chlorosphere.fr et point de ventes permettant la souscription d'un ou plusieurs Guide(s) Pratique(s) des Tendances du Végétal.
 
« Guide Pratique des Tendances du Végétal » : constitue le produit du cabinet chlorosphere, mis en vente sur l'espace Guide Pratique des Tendances du Végétal du présent site, constitué par un ouvrage de référence accompagné par ses outils pratiques comme indiqué sur la présentation du produit.
 
« CGV » : Conditions Générales de Ventes

 

1 – Généralités

1.1 Les présentes CGV s'appliquent à toute commande par Internet et dans les points de vente d'un ou plusieurs Guide(s) Pratique(s) des Tendances du Végétal commandé(s) par le CLIENT.
 
Les présentes CGV sont consultables sur le site Internet et remises au client dans les différents points de vente. Le règlement du (des) Guide(s) Pratique(s) des Tendances du Végétal par le CLIENT vaut acceptation des CGV.

1.2 Le CLIENT déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

1.3 La passation de la Commande implique l'acceptation expresse et sans réserve par le CLIENT de l'intégralité des clauses et conditions prévues dans les présentes CGV. En conséquence, le CLIENT déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document.

1.4 CHLOROSPHERE se réserve le droit de modifier unilatéralement, et à tout moment, les présentes CGV et de les appliquer à toutes les Commandes passées après la date de modification.

1.5 Le fait que CHLOROSPHERE ne se prévale pas pendant une période donnée de l'une quelconque des présentes conditions ne peut pas être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite condition ou plus généralement des autres conditions.

 

2 -  Commandes

2.1 Les Commandes de Guide(s) Pratique(s) des Tendances du Végétal sont soumises aux présentes CGV.

2.2 Pour passer une commande d’un Guide Pratique des Tendances du Végétal, plusieurs possibilités sont offertes au CLIENT :
 

• Sur Internet, le CLIENT remplira le formulaire avec le détail des quantités souhaitées. Avant d'enregistrer définitivement une commande, le CLIENT aura la possibilité de vérifier sa sélection (commande) et pourra la modifier à sa convenance. Le Client doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.
• Chlorosphere ne pourra être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du client.
• Dans les points de ventes, le CLIENT donnera toutes les informations obligatoires afin que le point de vente puisse enregistrer sa commande. Avant le paiement le client sera informé du récapitulatif de sa commande et pourra la modifier à sa convenance (coordonnées du client et montant total TTC de la commande).
  
  
• Par chèque, LE CLIENT adresse à CHLOROSPHERE un chèque du montant de sa commande (frais de port compris) ainsi que l'adresse complète de livraison souhaitée (et de facturation si différente)sur le bon de commande fourni. En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.Une commande payée par chèque ou mandat cash sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.

Quelque soit le mode de payement (sur Internet, par chèque ou dans les points de vente), la commande ne sera définitivement enregistrée qu'après la confirmation du paiement

 

• effectué uniquement par carte bancaire sur le site Internet ;
• effectué par CB, par chèque ou en espèce dans les différents points de vente.
• effectuée par chèque envoyé au cabinet chlorosphere.

A compter de cette confirmation, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-après. Pour les paiements par chèque, CHLOROSPHERE peut se donner le droit d’annuler la réservation sans préavis si elle est dans l’impossibilité d’encaisser ce chèque (chèque refusé à la banque pour X raisons).
 

2.3 Pour toute commande d’un Guide Pratique des Tendances du Végétal sur Internet, il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande passée, que l'ordinateur du CLIENT soit redirigé automatiquement vers une page lui confirmant la validation définitive de la commande. Le CLIENT recevra également un mail de confirmation. A partir de cette confirmation, le client sera libre soit d’imprimer sa confirmation, soit de noter son n° de commande.

2.4 Pour toute commande d’un ou plusieurs guide(s) pratique des tendances du végétal effectué sur le site Internet, Le CLIENT a la garantie que son compte bancaire ne sera débité qu'une seule et unique fois par CHLOROSPHERE via son site de paiement sécurisé, pour le montant total de la commande.

Le paiement par carte bancaire s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire (Caisse d'Epargne - SP-PLUS). Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant le client ne transite via le site de CHLOROSPHERE et dans l'interface de mise à jour du site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. La commande du client sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque choisie par le client.

Les coordonnées de la carte de crédit du client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. CHLOROSPHERE et l’interface de mise à jour du site n'ont en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les gardent pas sur les serveurs. C'est pourquoi elles sont redemandées au client à chaque nouvelle transaction sur notre site.
 En dehors des offres spéciales que nous vous proposons sur le site, le paiement est exigible intégralement à compter de la commande.
Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que le client se sera intégralement acquitté du paiement des produits et de sa participation aux frais de port.

Enfin, pour toute commande effectuée sur le site Internet, CHLOROSPHERE se donne le droite d’annuler automatiquement et sans préavis la réservation si le paiement n’a pas été enregistré dans les 30 min   après la création de la commande sur Internet. Les produits commandés par le CLIENT et non payés après un délai de 24h seront donc remis en vente sur le site Internet et dans les points de vente.

2.5 Toutes les mentions figurant sur les courriers électroniques de confirmation et les imprimés remis au CLIENT dans les points de vente seront réputées acceptées par le CLIENT s'il ne les a pas contestées par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 8 jours.
 
2.6 En conservant et/ou en imprimant la page de confirmation ou le courrier électronique envoyé par CHLOROSPHERE, le CLIENT détient une preuve de sa commande sur le site Internet.
 
Dans les points de vente, le CLIENT détient une preuve de sa commande en conservant la page de confirmation remis par le point de vente en main propre au CLIENT.

2.8 Une fois une commande confirmée et payée, CHLOROSPHERE ne peut appliquer rétroactivement les réductions et les offres promotionnelles ponctuelles.


2.9 Les éventuelles remises s’appliquent sur le montant HT du prix de la commande .

2.10 Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un exemplaire du Guide Pratique des Tendances du Végétal, de le mettre à disposition à de telles fins ou d'utiliser des copies de ces documents. De tels faits sont passibles de poursuites pénales, sans préjudice des dommages et intérêts que CHLOROSPHERE serait en droit de réclamer aux contrevenants en vertu du préjudice subi.
 Les points de vente de CHLOROSPHERE remettent au CLIENT une confirmation de commande sur papier mentionnant : «Le paiement vaut acceptation des Conditions Générales de Vente annexées à ce document».
 
Sur le site Internet, le champ obligatoire à cocher « J’ai lu et j’accepte les Conditions générales de Ventes » vaut acceptation des CGV par le CLIENT.

 

3 - Règles générales relatives à la vente du  Guide Pratique des Tendances du Végétal

3.2 Prix. Les descriptifs des Produits présentés sur le site Internet et dans les points de vente précisent, pour chaque produit, les prestations et produits inclus dans le prix. Les prix sont indiqués en Euros et sont entendus toutes taxes comprises.

Les prix figurant sur le site Internet et dans les points de vente peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations préalablement acceptées.

3.3 Le seul mode de paiement accepté sur le site Internet et dans le cadre des commandes soumises aux présentes CGV est la carte bancaire (les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard sont acceptées). Le règlement du prix par l'intermédiaire du Site Internet s'effectue directement auprès de CHLOROSPHERE, par utilisation du numéro de carte bancaire du CLIENT au moyen d'un système de paiement sécurisé.
 
Dans les points de Vente et dans le cadre des commandes soumises aux présentes CGV, les moyens de paiement sont les suivants : CB, chèque ou espèce.

3.4 Que ce soit sur le site Internet ou dans les points de vente, CHLOROSPHERE et les points de vente établiront une facture récapitulative reprenant la date, le n° de commande et le montant des sommes payées par le CLIENT.
 
 
3.5 Modification

Toute demande de modification de commande par le CLIENT doit être adressée impérativement par lettre recommandée avec accusé de réception à CHLOROSPHERE, à l'adresse suivante : SAS CHLOROSPHERE, Maison de la technopole, 8 rue André le Notre, 49066 ANGERS CEDEX 01.
 
Toute modification de commande sera à compter de la date de commande initiale et dans la limite des stocks disponibles.

 

4 - Obligations des parties

4.1 CHLOROSPHERE s'engage à exécuter la Commande du Guide Pratique des Tendances du Végétal, sous réserve des dispositions de l'article 8 ci-dessous et du respect par le CLIENT de la procédure prévue à l'article 2 ci-dessus.

4.2 Dans l'hypothèse où CHLOROSPHERE viendrait à se trouver, après la validation définitive de la Commande, dans l'impossibilité d'honorer ses obligations, CHLOROSPHERE se réserve la possibilité, afin de garantir dans la mesure du possible un produit conforme aux attentes du CLIENT, de modifier l'attribution initiale des prestations sous réserve que celles-ci correspondent aux attentes du CLIENT ; le cas échéant, CHLOROSPHERE devra informer en temps utile le CLIENT de toute modification.


4.5 Aucune Commande ne peut être cédée par le CLIENT à un tiers sans notification préalable et écrite à CHLOROSPHERE.

 

5 – Responsabilités

5.1 CHLOROSPHERE peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au CLIENT, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues par les CGV, soit à un cas de force majeure.
 
 
5.2 La société CHLOROSPHERE ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée notamment en cas de perte ou de vol du Guide Pratique des Tendances du Végétal.

 

6 - Annulation

Aucune prestation définie dans le cadre des présentes CGV ne pourra être remboursée par CHLOROSPHERE. en cas de non utilisation par le CLIENT dans les conditions visées par l'article 3.5 des présentes.

 

7 - Force majeure

Les Parties se réservent, sans versement d'une quelconque pénalité ou indemnité, le droit d'annuler la commande du Guide Pratique des Tendances du Végétal si des évènements de force majeure ou cas fortuit les y contraignent.

De même, la direction de CHLOROSPHERE se réserve la faculté de modifier, sans versement d'une quelconque pénalité ou indemnité, le contenu ou la date de sortie du Guide Pratique des Tendances du Végétal si des évènements de force majeure ou cas fortuit l'y contraignent.

 

8 - Loi applicable, réclamations, et litiges

8.1 Les présentes CGV sont soumises au droit français.

8.2 Toute réclamation survenant pendant l'exécution des prestations définies dans le cadre des présentes devra être introduite dès que possible par le CLIENT, sur place et de manière appropriée, afin que CHLOROSPHERE puisse rechercher une solution au plus vite. Les réclamations devront en toute hypothèse être adressées par le CLIENT à CHLOROSPHERE par courrier recommandé dans le mois suivant la date d'exécution des prestations. Ce courrier devra préciser le numéro de réservation ainsi que les motifs précis à l'appui de ladite réclamation.

 

9 - Données personnelles

9.1 Les informations collectées sont destinées à CHLOROSPHERE. Elles font l'objet d'un traitement informatique ayant pour finalité le traitement de la demande du CLIENT et de la gestion commerciale de CHLOROSPHERE, en particulier :

- la réponse aux demandes d'information formulées sur le site Internet et dans les points de vente

- la passation et la gestion des commandes ;

- l'envoi d'informations commerciales lorsque le CLIENT a donné son accord ou lorsque la législation en vigueur l'autorise ;
- l'établissement de statistiques générales sur la fréquentation du site Internet afin d'améliorer les prestations que CHLOROSPHERE offre au CLIENT.

9.2 Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des informations qui le concernent, que le CLIENT peut exercer en s'adressant à la société CHLOROSPHERE dont le siège social se situe 100 rue du Quinconce, 49100 ANGERS.
 

Il s'agit d'un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, CHLOROSPHERE devra vérifier son identité afin d'éviter toute communication d'informations confidentielles le concernant à une autre personne qu'elle.

Les données du CLIENT peuvent être transmises par CHLOROSPHERE à des tiers à des fins de prospection commerciale, sous réserve que le CLIENT ait donné son accord sur le formulaire d'inscription qu'il a rempli.

9.3 Les champs des formulaires d'inscription suivis d'un astérisque doivent obligatoirement être renseignés. A défaut, CHLOROSPHERE ne pourra pas prendre en compte la demande d'inscription.